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La riposte graduée remise en question au Parlement européen

 
La riposte graduée remise en question au Parlement européen

Le projet de loi français qui tend à mettre en place une riposte graduée dans le cadre du téléchargement illégal d’oeuvres protégées par le droit d’auteur semble mal en point : le Parlement européen indique que la riposte est démesurée.

 
 

Si on suit le projet de loi français à la lettre, un internaute téléchargeant de façon illégale un contenu protégé par le droit d’auteur recevrait un mail d’avertissement l’incitant à cesser cette activité. En cas de récidive, un second avertissement serait délivré. A la troisième constatation, c’est l’accès à internet qui serait coupé.

Le Parlement européen ne semble pas l’entendre de cette oreille là, tout en n’étant pas explicitement clair. Il a ainsi rappelé qu’"aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire".

A priori ne plus avoir accès à internet, et donc ne plus pouvoir s’exprimer par son biais ou y voyager est contraire aux libertés fondamentales... La riposte graduée ne serait alors qu’un mauvais souvenir.

Cependant, l’engagement n’est pas suffisant pour que les choses soient aussi évidentes. La France peut décider que cette remarque ne concerne pas la riposte graduée, et prendre le risque qu’un internaute mécontent suite à la fermeture de son accès à internet saisisse la justice et en appel à la cour européenne. On saura alors exactement ce qu’il en est.

Carl Pomms
25/09/2008

 


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